Termes et conditions
Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services
Dernière mise à jour : 26/09/2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (ci-après « CGV »)
régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :
Le prestataire/vendeur :
Lénaïc Laurent-Marie Monchotte
[Statut juridique : auto-entrepreneur ]
16 rue des Grands Ponts - 69170 Saint Clément sur Valsonne
Numéro SIRET : 813 294 980 00020 ]
[Adresse e-mail de contact : lynbao360@gmail.com]
[+33743343655]
Et le client/consultant, ci-après désigné « le : Client/ Consultant», toute personne physique ou morale effectuant un achat, une réservation ou souscrivant à une prestation via le site www.lynbao360.fr (ci-après « le Site »).
Toute commande, réservation ou prise de rendez-vous passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Article 2 — Produits et prestations proposés
Le Site propose à la vente : [décrire précisément — produits physiques, prestations de services, coaching, soins, formations, etc.]. Les caractéristiques essentielles des produits et services (descriptif, prix, durée le cas échéant) sont présentées sur le Site avant toute validation de commande.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas contractuellement le prestataire quant à d'éventuelles variations mineures.
Article 3 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" pour une micro-entreprise.]
Le règlement s'effectue :
-
en ligne, par carte bancaire, via [prestataire de paiement utilisé : Stripe] ;
-
[et/ou sur place, par carte, espèces, virement, selon vos modalités].
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf mention contraire (acompte, règlement en plusieurs fois).
Article 4 — Commande et vente de produits
Toute commande passée sur le Site fait l'objet d'une confirmation par e-mail. La vente est considérée comme définitive à réception du paiement.
Annulation d'une vente
Le Client dispose, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit (ou de la conclusion du contrat pour un service), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, sauf exceptions légales suivantes :
-
produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ;
-
produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ;
-
prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord exprès du Client.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par e-mail à [adresse de contact], accompagnée si possible du numéro de commande. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande ou du retour du produit, selon le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Article 5 — Rendez-vous et prestations de service
Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être réservés directement en ligne sur le Site ou par [téléphone / e-mail]. Toute réservation implique l'engagement du Client à se présenter à la date et l'heure convenues.
Annulation ou modification d'un rendez-vous par le Client
Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous jusqu'à [7 jours] avant la date prévue, sans frais, via [le Site / e-mail / téléphone].
Passé ce délai, ou en cas d'absence du Client / Consultant :
-
[des frais d'annulation pourront être appliqués, à hauteur de 25% du montant de la prestation ou de l'acompte versé] ;
-
Si en cas d'absence du Client/ Consultant, un rendez-vous seras proposé jusqu'à 2 reprises avant radiation totale. [l'acompte éventuellement versé ou le paiement totale : restera acquis au prestataire].
-
pour toute modification de date de consultation / rendez-vous devras se faire avant 7 jours de la date établie. au-delàs des frais seront appliqué !
Annulation par le prestataire
En cas d'empêchement, Lénaïc Laurent-Marie Monchotte s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais afin de proposer un nouveau rendez-vous ou, à défaut, un remboursement intégral des sommes déjà versées pour la prestation concernée.
Article 6 — Acomptes et arrhes
[À préciser selon votre pratique : Si un acompte est demandé à la réservation, indiquer clairement s'il s'agit d'arrhes (non remboursables en cas d'annulation par le Client, mais devant être doublées si annulation par le prestataire) ou d'un acompte (engageant fermement les deux parties). Cette distinction juridique doit être clairement indiquée au moment de la réservation.]
Article 7 — Responsabilité
Le prestataire s'engage à exécuter ses obligations avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation des produits par le Client, ou de manquement du Client à ses propres obligations (retard, absence, informations erronées communiquées).
Article 8 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes et réservations sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité] et à notre [Politique de gestion des cookies], accessibles sur le Site.
Article 9 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter [-- ]. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation. [en cours d'enregistrement d'un médiateur !]
Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, et à défaut de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Lénaïc Laurent-Marie Monchotte
[e-mail / formulaire de contact / adresse postale]

